Identité du loueur
Les présentes conditions générales de location sont proposées par :
Nom commercial : LOCR
Nom ou raison sociale : [nom légal de l’entreprise ou nom de l’entrepreneur]
Forme juridique : [micro-entreprise, entreprise individuelle, SASU, SARL, etc.]
Adresse : [adresse professionnelle]
Numéro SIREN ou SIRET : [numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI », selon la situation]
Adresse e-mail : [adresse e-mail]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Dans les présentes conditions, LOCR est désigné comme « le Loueur » et la personne qui loue le matériel comme « le Locataire ».
Objet et matériel proposé
Les présentes conditions définissent les modalités de location du matériel proposé par LOCR.
Le matériel disponible peut notamment comprendre :
- des kayaks ;
- des planches de paddle ;
- des trottinettes électriques ;
- des outils ;
- des équipements domestiques ;
- des accessoires ;
- d’autres équipements proposés par LOCR.
Les caractéristiques et accessoires inclus sont indiqués sur la fiche de chaque matériel ou communiqués au client avant la confirmation de la location.
Demande de disponibilité et réservation
Le formulaire de contact du site permet uniquement de demander des informations ou de connaître la disponibilité d’un matériel.
L’envoi du formulaire ne constitue pas une réservation définitive et n’oblige pas le client à louer le matériel.
Après réception de la demande, LOCR contacte le client afin de confirmer :
- la disponibilité du matériel ;
- les dates de location ;
- le prix total ;
- le montant éventuel du dépôt de garantie ;
- le lieu de retrait ou de livraison ;
- les modalités de paiement.
La réservation devient définitive après la confirmation de LOCR et l’acceptation des conditions de location par le client.
Prix et modalités de paiement
Le prix de la location est communiqué au client avant la confirmation de la réservation. Le consommateur doit pouvoir connaître le prix et les éventuels frais supplémentaires avant d’être engagé.
Aucun paiement en ligne n’est actuellement proposé sur le site.
Après l’envoi du formulaire, la personne responsable de la location contacte directement le client afin de lui communiquer les modalités de paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont :
[espèces / virement bancaire / carte bancaire sur place / autre]
Aucune information bancaire ou donnée de carte de paiement ne doit être transmise dans le formulaire de contact.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé avant la remise du matériel.
Son montant est communiqué au client avant la confirmation de la location et peut varier selon le type et la valeur du matériel.
Le dépôt de garantie peut servir à couvrir les coûts justifiés liés notamment :
- à la perte du matériel ou d’un accessoire ;
- à un dommage causé pendant la location ;
- à un matériel rendu anormalement sale ;
- à un retard de restitution ;
- à une somme restant due.
Le dépôt de garantie est restitué après la vérification du matériel, lorsqu’aucun dommage ou élément manquant n’est constaté.
Toute retenue sur le dépôt de garantie sera expliquée et, lorsque cela est possible, accompagnée d’un justificatif.
L’usure normale résultant d’une utilisation correcte du matériel ne sera pas facturée.
Retrait, livraison et restitution
Le matériel est remis au Locataire au lieu, à la date et à l’heure convenus avec LOCR.
Lors de la remise, les parties peuvent vérifier :
- l’état général du matériel ;
- son bon fonctionnement ;
- les dommages déjà présents ;
- les accessoires fournis ;
- les équipements de sécurité ;
- les consignes d’utilisation.
Le Locataire doit signaler toute anomalie avant d’utiliser le matériel.
À la fin de la location, le matériel doit être rendu :
- à la date et à l’heure convenues ;
- avec tous ses accessoires ;
- raisonnablement propre ;
- dans un état correspondant à une utilisation normale.
Les éventuels frais de livraison ou de retrait sont communiqués avant la réservation.
Utilisation, sécurité et assurance
Le Locataire s’engage à :
- utiliser le matériel uniquement pour l’usage prévu ;
- respecter les instructions fournies ;
- respecter les limites de poids, d’âge et de capacité ;
- utiliser les équipements de protection appropriés ;
- respecter les réglementations applicables ;
- ne pas démonter, modifier ou réparer le matériel sans autorisation ;
- ne pas sous-louer ou prêter le matériel sans l’accord de LOCR ;
- arrêter immédiatement l’utilisation en cas de panne ou de danger.
Pour les kayaks et les paddles, le Locataire doit vérifier les conditions météorologiques, les règles locales de navigation et utiliser un équipement de flottabilité adapté.
Pour les trottinettes électriques, le Locataire doit respecter les règles de circulation, les conditions d’âge, les limitations d’utilisation et les obligations d’assurance applicables.
LOCR s’engage à fournir un matériel vérifié, entretenu et adapté à l’utilisation annoncée. Les loueurs de matériel ont notamment des obligations de sécurité et d’information envers les clients.
Retard, dommage, perte ou vol
Tout retard doit être signalé à LOCR dès que possible.
Une prolongation de la location doit être acceptée par LOCR et peut entraîner un coût supplémentaire communiqué au client.
En cas de dommage, de perte, de vol ou d’accident, le Locataire doit prévenir LOCR rapidement et expliquer les circonstances.
Le Locataire peut être tenu de régler les coûts justifiés lorsque le dommage résulte notamment :
- d’une utilisation incorrecte ;
- du non-respect des consignes ;
- d’une négligence ;
- d’une modification non autorisée ;
- d’une utilisation par une personne non autorisée.
En cas de vol, une déclaration auprès des autorités pourra être demandée.
Le Locataire n’est pas responsable de l’usure normale, d’un défaut déjà présent ou d’une panne qui ne résulte pas de son utilisation.
Annulation de la location
Toute demande d’annulation doit être communiquée à LOCR par e-mail ou par téléphone.
Les conditions d’annulation applicables sont les suivantes :
- plus de [nombre] heures ou jours avant la location : [annulation gratuite ou conditions] ;
- moins de [nombre] heures ou jours avant la location : [montant ou pourcentage facturé] ;
- absence du client sans avertissement : [conditions applicables].
Ces conditions sont communiquées au client avant la confirmation de la réservation.
LOCR peut annuler une location lorsque le matériel devient indisponible ou dangereux, lorsqu’une panne survient ou lorsque les conditions météorologiques empêchent une utilisation sécuritaire.
Dans ce cas, LOCR pourra proposer une autre date, un matériel équivalent ou le remboursement des sommes déjà payées.
Droit de rétractation
L’envoi du formulaire de contact ne constitue pas un contrat et ne nécessite donc aucune rétractation.
Lorsqu’un contrat est ensuite conclu entièrement à distance, LOCR informe le client avant sa confirmation de l’existence ou non d’un droit de rétractation, de son délai et de ses modalités.
Lorsqu’il est applicable, le délai légal de rétractation est généralement de 14 jours. Certaines prestations fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent toutefois faire l’objet d’exceptions.
Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation concernant une location, le client doit d’abord contacter SAS LOCR :
Adresse e-mail : liam@locr.fr
Téléphone : 07 77 67 46 30
Adresse postale : [adresse professionnelle]
SAS LOCR tentera de trouver une solution amiable avec le client.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à SAS LOCR, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l’entreprise est rattachée :
MCP Médiation — Médiation de la Consommation & Patrimoine
12 square Desnouettes
75015 Paris
Site internet : https://mcpmediation.org/
La saisine peut être effectuée en ligne depuis le site internet du médiateur, dans la rubrique « Saisir le médiateur », ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Droit applicable et modification des conditions
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, les parties chercheront d’abord une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir le tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.
LOCR peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de son activité, du matériel proposé ou de la réglementation.
Les conditions applicables sont celles communiquées au client au moment de la confirmation de sa location.